« Il est obligatoirement consulté sur l’élaboration et la modification du règlement de fonctionnement du service.

Il donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement du service et notamment sur :

• l’organisation intérieure du service ;
• les activités de l’établissement, l’animation et les services thérapeutiques ;
• l’ensemble des projets de travaux et d’équipements ;
• la nature et les prix des services rendus par le service ;
• l’affectation des locaux ;
• l’entretien des locaux ;
• l’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge » (décret n° 2004-287 du 25 mars 2004).

Il comprend :

• des représentants des usagers (familles ou représentants légaux et enfants de plus de 11 ans) ;
• 1 représentant du personnel ;
• 1 représentant de l’organisme gestionnaire.

Le Directeur du service participe avec voix consultative.

La durée du mandat est fixée à un an minimum et à trois ans maximum.

Un président et un vice-président sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue des votants par et parmi les membres du collège des usagers.

Le secrétariat du Conseil de la Vie Sociale est assuré par un membre représentant des usagers, désigné par et, parmi ces derniers. Il est assisté par l’administration du service.

Le Conseil de la Vie Sociale se réunira au minimum 3 fois par an. Le Président et/ou le Directeur fixe(nt) l’ordre du jour des séances.